Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

J.O. 61 du 12 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04857
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Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0400146A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 février 2004, M. Maurice Pulverail, conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 modifié relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.